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Payer une amende due par un salarié est un avantage en nature

- Réglementation

La Cour de Cassation a tenu à rappeler ce principe dans une décision du 9 mars : l'entreprise qui paye des amendes dues par ses salariés alors même qu'elle connaissait l'auteur des infractions donne un avantage en nature aux salariés. Cet avantage est donc soumis à charges sociales.

Marché VI pour 2017 : l’OVI peu optimiste

- Économie

L’Observatoire du Véhicule Industriel, organisme d’études rattaché à BNP Paribas Lease, estime qu’en 2017 environ 46000 véhicules industriels seront immatriculés. Un chiffre en repli par rapport à 2016 (47400 sur l’année).

Trophées Objectif CO2

- Entreprises

La première édition des Trophées Objectif CO2 s'est tenue le 22 février. Elle a récompensé les premières entreprises et collectivités engagées dans le Programme Objectif CO2.