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Remboursement TICPE

- Fiscalité

L'administration des douanes a publié une circulaire du 23 novembre 2016 qui fixe le taux de remboursement de la TICPE (Taxe Intérieure pour la Conosmmation des Produits Energétiques) pour le second semestre 2016.

Mise en place de la circulation alternée en IDF

- Circulation

Pour faire face au pic de pollution en Ile de France, la circulation alternée sera mise en place à Paris et 22 communes de la petite couronne. Cette disposition entre en vigueur pour la journée du mardi 6 décembre 2016 de 5h30 à minuit. Elle sera eventuellement renouvelée.

Alain Vidalies en guerre contre "l'Europe des parkings"

- International

Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres Européen des Transports qui s'est tenue jeudi dernier à Bruxelles, Alain Vidalies a vertement dénoncé la généralisation des fraudes au chronotachygraphe et les conditions de vie dégradantes imposées à certaines catégories de conducteurs. Il a plaidé pour la mise en place urgente d'une Agence Européenne du Transport Routier.

Hausse des coûts pour 2017 : entre 1.2 et 2.1%

- Économie

Le CNR vient de mettre en ligne son étude annuelle qui permet aux entreprises de TRM de fonder leurs demandes d'ajustements tarifaires à partir d’arguments économiques objectifs et fiables. Pour 2017, le CNR fait une prévision d'inflation des coûts hors gazole comprise entre +1,2 % et +2,1 %.

L'Ecotaxe définitivement enterrée

- Fiscalité

Le députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi de finances visant à enterrer définitivement l'Ecotaxe au plan législatif et réglementaire.