L'Assemblée se penche sur le paquet mobilité

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L'Assemblée se penche sur le paquet mobilité

Fin mai, la Commission Européenne a présenté un projet de réforme des conditions d'exercice du transport routier en Europe, dit "paquet mobilité". Avec notamment à la clé une réforme sur la cabotage. L'Assemblée Nationale a décidé de se saisir du dossier et de mandater le député Damien Pichereau.

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a chargé M. Damien Pichereau, député de la Sarthe, référent pour la Commission Développement Durable de l'Assemblée, de rapporter sur les six propositions législatives réparties en trois volets thématiques du paquet « Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai.
À cette fin, il souhaite entendre en audition la position des différentes organisations professionnelles sur le paquet « Mobilité », en particulier pour tout ce qui concerne l’accès au marché et le volet social, mais également sur ce qui relève de la tarification des infrastructures et de la numérisation. On sait que l'OTRE sera reçue le 14 septembre.

A noter également que le Bureau de la commission des Affaires européennes a créé un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne dont la Rapporteure et le Président sont respectivement Mme Typhanie Degois (REM) et M. Jean-Louis Bourlanges (MoDem). Ce groupe est chargé d’appréhender les réalités du détachement des travailleurs et s’intéressera particulièrement aux moyens de renforcer la lutte contre les fraudes et abus constatés dans la pratique. Dans cette perspective, il s’intéressera notamment au cadre juridique rénové qui résultera de la révision de la directive de 1996.

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