La réunion au ministère sur fond d'accords et de désaccords

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La réunion au ministère sur fond d'accords et de désaccords

Jeudi, Elisabeth Borne, ministre des Transports a reçu les organisations patronales et syndicales du transport routier pour traiter (entre autres) de la conséquence de la réforme du code du travail sur le secteur. Plusieurs points d'accords, mais surtout de désaccords se font fait jour.

Suite aux mouvements (modestes) des conducteurs routiers en début de semaine, la ministre des Transports avait décidé de recevoir les organisations syndicales, en compagnie de représentants d'organisations professionnelles.

A l'ordre du jour : la conséquence de la réforme du code du travail sur le secteur du transport routier. A l'issue de cette réunion, la ministre s'est voulue rassurante sur quelques points. Elle a notamment rappelé que les ordonnances publiées ne modifient en rien les règles relatives aux temps de travail et de repos, celles-ci relevant du code des transports, la réunion a permis de faire apparaitre des points de convergence, notamment sur les coefficients d’ancienneté.

En revanche, il est clair qu'un gros "bug" est apparu concernant notamment les frais de déplacement, dont il apparaît bien qu'ils pourront être traités dans chaque entreprise de manière dérogatoire aux accords de branche. La Ministre s'est voulue évasive à ce sujet, indiquant dans un communiqué que ce sujet "devra faire l'objet d'une expertise". Quant à l'impact d'une telle possibilité sur les rémunérations des conducteurs, là encore, la réunion n'a pas permis de dégager autre chose que la proposition suivante : "les accords d’entreprise sur les rémunérations dans le transport routier feront l’objet d’un suivi par les observatoires de la négociation, prévus par les ordonnances, en lien avec les instances nationales de branche."  Pas de quoi rassurer les organisations syndicales.

De son côté, l'organisation professionnelle OTRE a indiqué dans un communiqué que "soucieuses d’apporter des réponses concrètes aux inquiétudes soulevées par les représentants des syndicats, les organisations patronales ont proposé une nouvelle rencontre le mercredi 4 octobre aux fins de sécuriser certains éléments de la rémunération dans la branche." La question des frais de déplacements sera au centre de ces échanges.

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