Transport routier exclu de la directive détachement : pas forcément sûr

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Transport routier exclu de la directive détachement : pas forcément sûr

L'exclusion du transport routier de la future directive détachement a fait couler beaucoup d'encre. Mais attention : cette décision, issue d'une âpre négociation entre gouvernements, n'est pas du goût du Parlement européen. Les discussions entre la Commission et le Parlement vont reprendre. Et rien n'est définitivement acté.

Le 16 et le 23 octobre dernier, le Parlement européen et les vingt-huit ministres des affaires sociales ont adopté leurs positions sur la Directive détachement des travailleurs. Pour les Etats Membres comme pour le Parlement, obligation sera faite d’appliquer au travailleur détaché la rémunération du pays d’accueil, avec tous les avantages que cela implique.

Il y a ensuite un premier désaccord concernant la durée de détachament. Pour les ministres, la durée maximale d’un détachement serait limitée à 12 mois avec la possibilité de prolonger de six mois ce délai pour un travailleur si le fournisseur de services envoie « une notification motivée ». Pour le Parlement, le détachement serait limité à 24 mois, également avec une possibilité de prolonger.

Autre désaccord : contrairement au Parlement, le Conseil souhaite reporter l’application de la Directive au secteur transport routier.  Les négociations entre les deux institutions vers un texte final vont à présent commencer et la bataille pourrait bien être plus dure que prévue.

Car côté professionnels, qu'il s'agisse des organisations patronales ou syndicales, c'est l'unanimité. Pour tout le monde le minimum à obtenir sur le "conducteur détaché" c’est « l’application des normes sociales du pays d’accueil dès le premier jour de l’opération de transport (respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de salaire minimum, durée du travail, repos compensateurs ou encore des règles relatives à la santé et la sécurité). Plusieurs organisations comme l'OTRE prône une seule exception, celle qui concerne le cas d’un transport avec un départ en charge depuis le pays d’origine et retour en charge, ou à vide, vers le pays d’origine. »

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