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Une écotaxe qui ne dit pas son nom

- Fiscalité

Dans une interview parue le 5 juillet dans Les Echos, Elisabeth Borne, ministre des Transports, donne les grandes lignes de son programme. Au menu : un mécanisme visant à faire en sorte que les poids lourds contribuent au financement des infrastructures

Remboursement TICPE

- Fiscalité

L'administration des douanes a publié une circulaire du 23 novembre 2016 qui fixe le taux de remboursement de la TICPE (Taxe Intérieure pour la Conosmmation des Produits Energétiques) pour le second semestre 2016.

L'Ecotaxe définitivement enterrée

- Fiscalité

Le députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi de finances visant à enterrer définitivement l'Ecotaxe au plan législatif et réglementaire.

Pas de hausse de la TICPE, sauf en Ile de France

- Fiscalité

Le gouvernement a présenté en Conseil des Ministres son projet de loi de Finances 2017, le dernier du quinquennat Hollande. La hausse annoncée de la TICPE pour financer l’AFITF n’y figure pas. En revanche, une disposition spécifique permet de l’augmenter pour la seule région Ile de France.

Où l'on évoque la hausse de la TICPE

- Fiscalité

Entre l'AFITF qui manque cruellement de crédits et les régions qui se plaignent de ne pas avoir les moyens de financer les transferts de compétences en matière de transport, l'Etat cherche des solutions. Si le retour de l'Ecotaxe est écarté, celui d'une hausse de la TICPE est envisagée.

Ecotaxe Ile de France : la Région avance ses pions

- Fiscalité

Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté à la quasi-unanimité le 17 juin le "plan régional de la qualité de l'air" pour 2016-2021. L’article 7  revient sur la mise en œuvre d’une écotaxe sur les poids-lourds en transit.Une décision qui a fait bondir la FNTR.