Articles

Transparence sur les émissions CO2 des camions

- Réglementation

A l’heure actuelle, les constructeurs n’ont aucune obligation concernant les émissions de CO2 des véhicules qu’ils commercialisent (contrairement à ce qui se fait pour les véhicules légers). Une proposition de règlement de la Commission vise à combler cette carence.

Elisabeth Borne : portrait

- Réglementation

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports depuis août 2014, a laissé sa place le jeudi 18 mai à Elisabeth Borne, nommée ministre chargée des transports, auprès de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique.

Publication du nouveau contrat type

- Réglementation

Le Journal Officiel du 2 avril a publié une nouvelle version du contrat type général. Sans révolutionner les relations chargeurs-transporteurs, il apporte plusieurs innovations importantes.

Payer une amende due par un salarié est un avantage en nature

- Réglementation

La Cour de Cassation a tenu à rappeler ce principe dans une décision du 9 mars : l'entreprise qui paye des amendes dues par ses salariés alors même qu'elle connaissait l'auteur des infractions donne un avantage en nature aux salariés. Cet avantage est donc soumis à charges sociales.